La mise en place d’un comité social et économique (CSE) constitue une obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés. Pourtant, certains employeurs tentent de s’y soustraire, parfois par méconnaissance, d’autres fois délibérément. […]
Dans un contexte économique tendu, les défauts de paiement se multiplient, mettant en péril la trésorerie des entreprises. La mise en demeure devient alors un outil juridique incontournable pour recouvrer ses créances. Décryptage des procédures […]
La conformité des biens dans la vente B2C : enjeux et obligations pour les professionnels Dans un contexte de consommation toujours plus exigeant, la conformité des biens vendus aux consommateurs est devenue un enjeu majeur […]
La crise sanitaire liée au Covid-19 a entraîné un recours massif au dispositif de chômage partiel par les entreprises françaises. Si ce mécanisme a permis de préserver de nombreux emplois, il a malheureusement aussi donné […]
La modification unilatérale des CGV : enjeux et limites pour les entreprises Dans un contexte économique en constante évolution, les entreprises sont parfois amenées à modifier leurs conditions générales de vente (CGV). Cependant, cette pratique […]
Dans le monde du travail moderne, la clause de non-concurrence soulève des débats passionnés. Entre protection légitime des intérêts de l’entreprise et préservation de la liberté professionnelle du salarié, où se situe le juste équilibre […]
La faillite personnelle constitue une sanction grave prononcée par les tribunaux à l’encontre des dirigeants d’entreprise ayant commis des fautes de gestion. Parmi les motifs pouvant y conduire, la gestion comptable irrégulière occupe une place […]
Dans un monde économique en constante évolution, les startups et leurs investisseurs font face à des défis juridiques complexes. Cet article explore les aspects légaux cruciaux pour protéger les intérêts de chacun et favoriser l’innovation. […]
La cession d’une entreprise constitue un moment charnière, tant pour l’employeur que pour les salariés. Afin de protéger les intérêts des travailleurs et de favoriser la reprise par ces derniers, le législateur a instauré un […]
Face à la recrudescence des cyberattaques, les entreprises se retrouvent en première ligne. Les nouvelles réglementations en matière de cybersécurité imposent désormais des obligations strictes aux organisations. Décryptage des enjeux et des mesures à mettre […]
Les salons et foires commerciales sont des événements incontournables pour de nombreuses entreprises. Cependant, leur organisation est soumise à une réglementation stricte qu’il est essentiel de connaître pour éviter tout problème juridique. Découvrons ensemble les […]
Les entreprises sont soumises à un ensemble complexe d’exigences légales et réglementaires, dont le non-respect peut entraîner des sanctions importantes. Il est donc essentiel de connaître et de comprendre les obligations auxquelles votre entreprise est […]
Face à l’urgence climatique, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à prendre des engagements environnementaux. Cependant, ces initiatives soulèvent également des questions juridiques et des responsabilités pour les sociétés concernées. Le cadre réglementaire […]
En matière de droit pénal, la responsabilité des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’actualité qui suscite de nombreux débats. Les récentes évolutions législatives ont renforcé cette responsabilité, mettant en lumière l’importance pour […]
Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale pour tout entrepreneur souhaitant se lancer dans un projet professionnel. Il s’agit d’une décision qui va influencer non seulement les modalités de fonctionnement […]
Le contentieux commercial est une réalité à laquelle chaque entreprise est susceptible d’être confrontée au cours de son existence. Prévenir les litiges et gérer efficacement les conflits qui surviennent peut s’avérer crucial pour la pérennité […]
Le monde des affaires évolue rapidement et les entreprises doivent faire face à des défis croissants en matière de conformité réglementaire. Cet article vous aidera à comprendre l’importance de la compliance pour anticiper et gérer […]
La loi PACTE, promulguée en mai 2019, vise à favoriser la croissance et la transformation des entreprises en France. En tant qu’avocat, il est essentiel d’informer sur les changements apportés par cette loi et leur […]
Le monde du travail évolue sans cesse, et les législations doivent s’adapter en conséquence. En France, la réforme du droit du travail a apporté de nombreux changements qui ont des implications directes pour les entreprises. […]
Le recours aux contrats types, également appelés modèles de contrats, est une pratique courante dans le monde des affaires. Ces documents pré-formatés sont souvent utilisés comme base pour la rédaction de contrats personnalisés entre deux […]
Le lobbying, cette pratique consistant à influencer les décideurs publics en vue de promouvoir des intérêts particuliers, est souvent perçu comme un élément néfaste pour la démocratie. Pourtant, s’il est correctement encadré, le lobbying peut […]
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises sont soumises à de nouvelles obligations en matière de gestion des données personnelles. Cet article se propose […]
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