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Mois : juin 2026

Droit

Les clés juridiques pour comprendre le Décret tertiaire

juin 1, 2026 Sophie Humbert Commentaires fermés sur Les clés juridiques pour comprendre le Décret tertiaire
Le Décret tertiaire, officiellement désigné sous le nom de décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux acteurs du secteur immobilier professionnel une réduction progressive de leur consommation énergétique. Publié au Journal officiel en application […]

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