3 - 2026 - Actu Notaires

Cassation : quand et pourquoi saisir la Cour de Cassation

mars 31, 2026 Sophie Humbert 0

La Cour de Cassation représente le sommet de la hiérarchie judiciaire en France. Elle ne rejuge pas les affaires, mais vérifie que les juridictions inférieures ont correctement appliqué le droit. Saisir cette haute juridiction n’est […]

Droit immobilier : sécuriser vos transactions

mars 29, 2026 Sophie Humbert 0

L’acquisition ou la vente d’un bien immobilier représente souvent l’investissement le plus important d’une vie. Dans ce contexte, la sécurisation juridique de ces transactions devient cruciale pour éviter les écueils qui peuvent transformer un rêve […]

Agression VTC : témoignages et réalité sur le terrain

mars 25, 2026 Sophie Humbert 0

Les chauffeurs de VTC font face à une réalité préoccupante : 30% d’augmentation des agressions signalées en 2022 par rapport à l’année précédente. Ces professionnels de la route, souvent seuls dans leur véhicule, deviennent la […]

Transmission d’entreprise : aspects juridiques et fiscaux

mars 25, 2026 Sophie Humbert 0

La transmission d’entreprise représente un moment crucial dans la vie d’une société et de son dirigeant. Qu’il s’agisse d’une cession à titre onéreux, d’une donation ou d’une succession, cette opération complexe implique de nombreux enjeux […]

Quels recours en cas de litige avec un employeur

mars 21, 2026 Sophie Humbert 0

Les conflits entre employés et employeurs sont malheureusement fréquents dans le monde professionnel. Qu’il s’agisse de problèmes de rémunération, de conditions de travail dégradées, de harcèlement ou de licenciement abusif, de nombreuses situations peuvent générer […]

Article 271 du code civil : ce qu’il faut savoir sur les obligations

mars 17, 2026 Sophie Humbert 0

L’article 271 du Code civil occupe une place singulière dans l’architecture juridique française. Contrairement à d’autres dispositions du droit des obligations, il traite spécifiquement des conséquences patrimoniales du divorce, notamment la prestation compensatoire. Cette disposition […]

Droit de la famille : les points clés à maîtriser

mars 17, 2026 Sophie Humbert 0

Le droit de la famille constitue l’une des branches les plus sensibles et complexes du système juridique français. Cette discipline encadre les relations personnelles et patrimoniales entre les membres d’une même famille, depuis la formation […]

Taxe d habitation propriétaire : vos droits en 2026

mars 13, 2026 Sophie Humbert 0

La réforme de la taxe d’habitation propriétaire entre dans sa phase finale en 2026. Si la suppression progressive a déjà bénéficié à 80% des foyers français depuis 2020, les propriétaires occupants conservent des obligations spécifiques […]

Procédures judiciaires : les étapes essentielles à comprendre

mars 13, 2026 Sophie Humbert 0

Comprendre les procédures judiciaires représente un enjeu majeur pour tout citoyen susceptible d’être confronté au système juridique français. Que ce soit en tant que demandeur, défendeur ou simple témoin, maîtriser les étapes essentielles d’une procédure […]

Les conséquences d’une résiliation abusive de contrat

mars 11, 2026 Sophie Humbert 0

La résiliation d’un contrat commercial ou civil engage des responsabilités importantes. Lorsqu’elle intervient sans motif légitime ou en méconnaissance des stipulations contractuelles, elle devient abusive et expose son auteur à des sanctions. Les conséquences d’une […]

Comment rédiger un contrat de travail sans erreur

mars 9, 2026 Sophie Humbert 0

La rédaction d’un contrat de travail constitue une étape cruciale dans la relation employeur-salarié. Ce document juridique, qui encadre les droits et obligations de chaque partie, nécessite une attention particulière pour éviter tout malentendu ou […]

Reconnaître le type de licenciement sur votre lettre

mars 5, 2026 Sophie Humbert 0

Recevoir une lettre de licenciement constitue souvent un moment difficile dans la vie professionnelle d’un salarié. Cette notification officielle, bien que redoutée, contient des informations cruciales qui déterminent vos droits et les procédures à suivre. […]

Quel est l’intérêt d’un divorce pour faute lors d’un adultère

mars 1, 2026 Sophie Humbert 0

L’adultère constitue l’une des causes les plus fréquentes de rupture conjugale en France. Face à cette situation douloureuse, les époux trompés s’interrogent souvent sur la procédure de divorce la plus appropriée à leur situation. Si […]

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Mois : mars 2026