2 - 2026 - Actu Notaires

Comment calculer vos congés payés lors d’une rupture conventionnelle

février 25, 2026 Sophie Humbert 0

La rupture conventionnelle représente une modalité de fin de contrat de travail qui séduit de nombreux salariés et employeurs par sa souplesse et ses avantages mutuels. Cependant, cette procédure soulève souvent des interrogations complexes concernant […]

Transactions immobilières – Sécuriser chaque étape

février 23, 2026 Sophie Humbert 0

L’achat ou la vente d’un bien immobilier représente souvent l’investissement financier le plus significatif d’une vie. Chaque année, des milliers de transactions immobilières se réalisent en France, mobilisant des sommes considérables et impliquant de nombreux […]

Quelle indemnité entre licenciement économique ou rupture conventionnelle

février 21, 2026 Sophie Humbert 0

La fin d’un contrat de travail soulève de nombreuses interrogations financières pour les salariés. Entre le licenciement économique et la rupture conventionnelle, les modalités d’indemnisation diffèrent sensiblement, tout comme les droits et obligations de chaque […]

Locataire et taxe foncière : Les réponses précises aux questions piège

février 17, 2026 Sophie Humbert 0

La taxe foncière suscite de nombreuses interrogations chez les locataires, qui se demandent souvent si cette charge peut leur incomber. Cette imposition annuelle, calculée sur la valeur locative cadastrale, reste théoriquement à la charge du […]

Droits des passagers aériens – Retard avion remboursement mode d’emploi

février 13, 2026 Sophie Humbert 0

Les retards de vol constituent une source de désagrément majeure pour des millions de passagers chaque année. Face à cette situation, le droit européen offre une protection solide aux voyageurs à travers le Règlement (CE) […]

Protection des données personnelles en 3 étapes essentielles

février 11, 2026 Sophie Humbert 0

La protection des données personnelles représente aujourd’hui un enjeu juridique majeur pour toute organisation qui collecte, traite ou stocke des informations relatives à des personnes physiques. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la […]

Comment ne pas payer d’impôt sur le revenu en France

février 9, 2026 Sophie Humbert 0

L’impôt sur le revenu en France suit un barème progressif qui peut représenter une charge fiscale significative pour de nombreux contribuables. Pourtant, le système fiscal français offre plusieurs mécanismes légaux permettant de réduire, voire d’annuler […]

Rasoir électrique avion : que dit la réglementation en 2026

février 5, 2026 Sophie Humbert 0

Le transport de rasoirs électriques en avion soulève des questions réglementaires spécifiques qui évoluent constamment dans le secteur aérien. En 2026, les passagers doivent naviguer entre les directives internationales de l’ICAO, les réglementations nationales de […]

Modèle de solde de tout compte 2026 pour votre entreprise

février 5, 2026 Sophie Humbert 0

Le solde de tout compte représente un document juridique incontournable lors de la rupture d’un contrat de travail. Ce récapitulatif des sommes dues par l’employeur au salarié sortant doit respecter des règles précises pour être […]

MSA Gironde : démarches et contacts pour vos droits

février 1, 2026 Sophie Humbert 0

La Mutualité Sociale Agricole de Gironde constitue l’interlocuteur privilégié pour tous les acteurs du secteur agricole du département. Cet organisme de protection sociale gère les droits et prestations des exploitants agricoles, salariés du secteur et […]

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Mois : février 2026