Face à l’évolution des mœurs et à la simplification des procédures judiciaires, le divorce par consentement mutuel s’impose aujourd’hui comme une solution privilégiée pour les couples souhaitant mettre fin à leur union dans les meilleures conditions possibles. Cette procédure, moins conflictuelle et généralement plus rapide, nécessite néanmoins une préparation minutieuse et une connaissance précise des étapes à suivre.
Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ?
Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage d’un commun accord. Depuis la réforme de 2017, deux formes de divorce par consentement mutuel coexistent en France : le divorce par consentement mutuel judiciaire (qui reste exceptionnel) et le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats et déposé au rang des minutes d’un notaire (qui est devenu la norme).
Cette procédure présente plusieurs avantages : elle est généralement plus rapide (comptez environ 3 à 4 mois contre 12 à 18 mois pour un divorce contentieux), moins coûteuse et surtout moins éprouvante émotionnellement pour les parties concernées, notamment les enfants du couple. Elle permet également aux époux de garder le contrôle sur les termes de leur séparation, plutôt que de s’en remettre à la décision d’un juge.
Les conditions préalables au divorce à l’amiable
Pour pouvoir entamer une procédure de divorce à l’amiable, plusieurs conditions doivent être réunies :
Tout d’abord, les époux doivent être d’accord sur le principe même du divorce. Si l’un des conjoints s’oppose à la rupture du mariage, le divorce à l’amiable n’est pas envisageable.
Ensuite, ils doivent parvenir à un accord complet sur toutes les conséquences du divorce : liquidation du régime matrimonial, partage des biens, résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc. Aucun point ne doit rester en suspens.
Par ailleurs, chaque époux doit être assisté par son propre avocat. Cette exigence, introduite par la réforme de 2017, vise à garantir que chacun des époux soit correctement informé de ses droits et que son consentement soit libre et éclairé.
Enfin, certaines situations excluent le recours au divorce par consentement mutuel extrajudiciaire, notamment lorsqu’un mineur demande à être entendu par le juge ou lorsque l’un des époux fait l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle, curatelle, etc.).
Les étapes de la procédure de divorce à l’amiable
La procédure de divorce à l’amiable se déroule en plusieurs étapes bien définies :
1. Consultation d’avocats : Chaque époux consulte son propre avocat pour l’informer de sa volonté de divorcer et recueillir des conseils sur la procédure à suivre. Pour obtenir des informations précises sur vos droits et obligations, vous pouvez consulter un avocat spécialisé en droit de la famille qui saura vous guider efficacement.
2. Négociation de la convention : Les époux, assistés de leurs avocats respectifs, négocient les termes de la convention de divorce. Cette convention doit obligatoirement contenir plusieurs éléments :
– L’identité complète des époux
– Le nom des avocats
– La mention de l’accord des époux sur la rupture du mariage et ses effets
– Les modalités du règlement complet des effets du divorce (prestation compensatoire, résidence des enfants, pension alimentaire, etc.)
– L’état liquidatif du régime matrimonial ou la déclaration qu’il n’y a pas lieu à liquidation
– La mention que le mineur a été informé de son droit à être entendu par le juge et qu’il ne souhaite pas faire usage de cette faculté (le cas échéant)
3. Délai de réflexion : Une fois la convention rédigée, un délai de réflexion de 15 jours doit être respecté avant signature. Ce délai permet à chaque époux de prendre le temps de réfléchir aux engagements qu’il s’apprête à prendre.
4. Signature de la convention : À l’issue du délai de réflexion, si les époux maintiennent leur décision, la convention est signée par les époux et leurs avocats respectifs.
5. Dépôt chez le notaire : Dans un délai de 7 jours à compter de la signature, la convention est déposée au rang des minutes d’un notaire. Ce dernier vérifie que les conditions légales sont respectées et que le délai de réflexion a bien été observé, mais il ne contrôle pas le fond de la convention.
6. Dissolution du mariage : Le mariage est dissous à la date du dépôt de la convention chez le notaire. Ce dernier adresse ensuite une attestation de dépôt aux avocats, qui la transmettent à l’officier d’état civil pour transcription du divorce en marge des actes d’état civil.
Les aspects financiers du divorce à l’amiable
Le coût d’un divorce à l’amiable comprend plusieurs éléments :
Les honoraires d’avocats : Chaque époux doit rémunérer son propre avocat. Ces honoraires sont librement fixés et peuvent varier considérablement d’un avocat à l’autre. Il est donc recommandé de demander un devis détaillé avant d’engager la procédure.
Les frais de notaire : Le dépôt de la convention au rang des minutes du notaire entraîne des frais fixes, généralement compris entre 50 et 100 euros.
L’aide juridictionnelle : Les personnes disposant de faibles ressources peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui prend en charge tout ou partie des frais d’avocat. Les conditions d’attribution et le montant de cette aide dépendent des ressources du demandeur.
Les conséquences fiscales : Le divorce entraîne des conséquences fiscales importantes qu’il convient d’anticiper. Les ex-époux seront imposés séparément à compter de l’année du divorce. Par ailleurs, le versement d’une prestation compensatoire peut donner lieu à des réductions d’impôt pour celui qui la verse.
La gestion des enfants dans le cadre du divorce à l’amiable
La présence d’enfants mineurs ne fait pas obstacle au divorce par consentement mutuel, mais elle impose des précautions particulières :
L’exercice de l’autorité parentale : Dans la grande majorité des cas, l’autorité parentale continue d’être exercée conjointement par les deux parents après le divorce. Cela signifie que toutes les décisions importantes concernant l’éducation, la santé ou la religion des enfants doivent être prises d’un commun accord.
La résidence des enfants : Les parents doivent décider du lieu de résidence habituelle des enfants. Plusieurs options sont possibles : résidence chez l’un des parents avec droit de visite et d’hébergement pour l’autre, résidence alternée, ou toute autre solution adaptée à la situation familiale.
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : Le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement (ou celui qui dispose des ressources les plus importantes en cas de résidence alternée) verse généralement une pension alimentaire destinée à contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant. Le montant de cette pension est librement fixé par les parents dans la convention de divorce.
Le droit des enfants à être entendus : Les enfants mineurs doivent être informés de leur droit à être entendus par un juge. Si un enfant souhaite exercer ce droit, le divorce par consentement mutuel extrajudiciaire n’est pas possible et les époux doivent recourir à la procédure judiciaire.
Conseils pratiques pour un divorce à l’amiable réussi
Pour que votre divorce à l’amiable se déroule dans les meilleures conditions possibles, voici quelques conseils pratiques :
Privilégiez le dialogue : Même si la communication peut être difficile en période de séparation, efforcez-vous de maintenir un dialogue constructif avec votre conjoint. Cela facilitera grandement les négociations et permettra d’aboutir plus rapidement à un accord.
Préparez-vous financièrement : Rassemblez tous les documents relatifs à votre situation financière (relevés bancaires, déclarations d’impôts, titres de propriété, etc.) et établissez un budget prévisionnel pour anticiper votre nouvelle situation après le divorce.
Pensez aux enfants : Protégez vos enfants des tensions liées au divorce et évitez de les impliquer dans vos conflits. Expliquez-leur la situation avec des mots adaptés à leur âge et rassurez-les sur le fait que vous resterez tous les deux leurs parents.
Choisissez bien vos conseils : Le choix d’un avocat spécialisé en droit de la famille est crucial. Privilégiez un professionnel expérimenté, à l’écoute, et qui favorise les solutions amiables plutôt que l’affrontement.
Restez réaliste : Le divorce implique nécessairement des concessions de part et d’autre. Fixez-vous des objectifs réalistes et concentrez-vous sur l’essentiel plutôt que de vous battre pour des questions secondaires.
Prenez soin de vous : Un divorce, même à l’amiable, reste une épreuve émotionnellement difficile. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un psychologue ou un thérapeute si nécessaire.
Le divorce à l’amiable représente une avancée significative dans la modernisation du droit de la famille, permettant aux couples de se séparer dans le respect mutuel et la dignité. Bien préparée et menée avec l’assistance de professionnels compétents, cette procédure peut considérablement atténuer les souffrances inhérentes à toute séparation, particulièrement pour les enfants. Elle témoigne d’une évolution des mentalités, privilégiant l’accord sur le conflit, la responsabilité partagée sur l’affrontement judiciaire.